Les aides financières à l'aménagement du domicile


Présentation

L'aidant d'une personne âgée dépendante ou handicapée (enfant ou adulte), peut constater que le logement de son proche ou le sien, s'il l'accueille à son domicile, n'est pas ou plus adapté.

Afin de prévenir et limiter les risques comme ceux de chutes, d'assurer la sécurité de la personne aidée, il est possible d'adapter le logement à la perte d'autonomie de la personne aidée par des transformations ou des améliorations : élargissement des portes extérieures ou intérieures, suppression de marches ou de seuils, construction d'une rampe d'accès, suppression de cloisons, aménagement et équipement de la cuisine, salle de bain et toilettes, amélioration des revêtements de sols, installation de mains courantes et barres d'appui, modification des volets etc.

Toutefois ces travaux ont un coût qui peut s'avérer important, aussi différentes aides au financement existent. Certaines aides vont dépendre de droits auxquels peut avoir accès la personne aidée et notamment de l'APA (Allocation Départementale d'Autonomie des Personnes Agées) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Pour plus d’informations : Soliha, ADIL, 2-AS.org, association action auditive en Essonne (AAE).

 

 

Pour les personnes âgées dépendantes : le financement dans le cadre de l'APA

L'APA peut permettre de financer des dépenses pour que la personne aidée, âgée et dépendante soit plus autonome et pour favoriser son maintien à domicile.

Cela concerne aussi bien des dispositifs techniques (tel que la téléassistance), que l'aménagement et la sécurisation du logement où vit la personne aidée (que ce soit le sien ou celui de l'aidant familial qui l'héberge).

Selon l'évaluation de la perte d'autonomie réalisée par l'équipe médico-sociale (médecin, infirmier(ère), ou travailleur social), les aménagements nécessaires sont alors inscrits dans le Plan d'Aide ainsi que le montant de leur prise en charge financière accordée. Ce montant dépend du classement de la perte d'autonomie (classement GIR) et des ressources dont dispose la personne ou le foyer.

Pour savoir qui peut bénéficier de l'APA et quelle est la démarche à faire pour en bénéficier voir la rubrique APA sur ce site.

Qui contacter pour en savoir plus ?

Le CLIC (le Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique pour les personnes de plus de 60 ans et leur entourage) le plus proche de son domicile.

Un CLIC est un guichet d'accueil unique qui intervient sur une ou plusieurs villes (ou petites communes) et qui propose une écoute, une information, des conseils, un soutien auprès des personnes de plus de 60 ans ainsi que des aidants. 

Les équipes médico-sociales du Conseil départemental (Direction des personnes âgées et handicapées, DPAH).

 

Pour les personnes handicapées (adultes ou enfants) : le financement dans le cadre de la PCH

La PCH, prestation destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapée, peut comprendre des aides liées à l'aménagement du logement. Si le logement concerné n'est pas le domicile de la personne aidée, la personne l'hébergeant doit être :

  • un ascendant (parents, grands-parents), descendant (enfants, petits-enfants), ou collatéral jusqu'au 4ème degré (frères/soeurs, oncles/tantes, cousins/cousines, ...) de la personne aidée,
  • le conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la personne aidée.

Selon l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) faite au domicile, les frais d'adaptation et d'accessibilité du logement en faveur du maintien ou de l'amélioration de l'autonomie de la personne handicapée sont pris en compte et inscrits dans le Plan Personnalisé de Compensation, dans la limite d’un plafond de prise en charge.

Les aménagements du logement pris en compte doivent permettre à la personne aidée :

  • de circuler,
  • d'utiliser les équipements de la vie courante,
  • de se repérer et de communiquer, sans difficulté et en toute sécurité,
  • mais aussi de faciliter l'action des intervenants à domicile y compris les aidants familiaux.

Ils peuvent concerner les pièces ordinaires du logement : chambre, salle d'eau et toilettes, cuisine, séjour mais aussi d'autres pièces destinées à l'exercice d'une activité professionnelle ou de loisir ou encore utilisées par la personne handicapée pour assurer l'éducation et la surveillance de ses enfants.

En cas d'hospitalisation ou d'hébergement dans un établissement social ou médico-social de la personne handicapée, les frais pour l'aménagement du domicile sont pris en compte si :

  • L'adulte handicapé occupe son logement ou est hébergé par un proche au moins 30 jours par an.
  • L'enfant handicapé ouvre droit au versement de l'AEEH. . Lien sur la page en question sur le site

L'aide financière est accordée pour une période de 10 ans. Pour en connaitre les plafonds cliquer ici.

Pour savoir qui peut bénéficier de la PCH et quelle démarche faire pour en bénéficier voir la rubrique PCH enfant et PCH adulte sur ce site.

Qui contacter pour en savoir plus?  

  • La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)93, rue Henri Rochefort - 91000 Evry - 01 60 76 11 00 - mdphe@cd-essonne.fr. La vocation de la MDPH est d'être un lieu de rencontre entre les personnes handicapées, leurs familles et des professionnels. Elle a plus particulièrement en charge l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet à la personne handicapée de bénéficier d'aides humaines et techniques. Plus qu'une structure administrative, la MDPH de l'Essonne est un lieu d'accueil dont l'un des buts principaux est de fournir un accompagnement individualisé aux personnes dont elle instruit les dossiers.

Pour en savoir plus sur les missions et le fonctionnement de la MDPH, cliquez ici.

  • Les aides de l'ANAH

L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat a pour objet l'aide à l'amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés et elle peut leur attribuer des subventions notamment dans le cadre de l'adaptation des logements. 

Les travaux pour l’autonomie de la personne doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement. Le demandeur doit pouvoir justifier de la nécessité de ces travaux en fournissant :

  • Un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie : décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes  handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en Groupe  iso-ressource (GIR);
  • Un document permettant de vérifier l’adéquation du projet aux besoins réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée lors de la demande de Prestation de compensation du handicap (PCH)." (Source : Le guide des aides de l'Anah).

Des conditions de ressources existent ainsi que des plafonds et des taux de subvention. 

Pour en savoir plus, contactez l’ANAH  8 avenue de l'Opéra 75001 Paris - 01 44 77 39 39

Les aides des caisses de retraite

Des caisses de retraite principales et/ou complémentaires peuvent aider à financer des adaptations du logement sous la forme de subventions ou de prêts à caractère social. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et dans la limite d'enveloppes financières.  

Pour en savoir plus, prendre contact avec le service action sanitaire et sociale de la caisse de retraite dont dépend la personne âgée de plus de 60 ans. Quelques adresses :

  • La CRAMIF 17-19 avenue de Flandre 75954 Paris Cedex 19 01 40 05 36 64 / 01 40 05 68 98
  • La MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les aides relatives à la protection sociale et à la santé des agriculteurs et du monde rural : MSA Ile-de-France, 75691 Paris Cedex 14 Tél. : 01 30 63 88 80
    Email : contact.particulier@msa75.msa.fr. Pour voir la liste des points d'accueil de la MSA, cliquez ici,
  • Des caisses de protection sociale et de retraite des régimes spéciaux (RSI pour les indépendants, Régime des Mines avec la CARMI ...),
  • Des caisses de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO et des organismes de prévoyance  (Malakoff-Méderic, Vauban Humanis, Pro-BTP, ...). 

D'autres possibilités d'aides financières

Des organismes sociaux tels que la CAF peuvent octroyer des prêts à l'amélioration de l'habitat à leurs allocataires. Pour en savoir plus voir le site de la CAF ou pour prendre contact :

  • De la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)  de l’Essonne - 2 impasse du télégraphe 91013 Evry. Pour voir la liste de tous les points d'accueil de la CAF, cliquer ici.
Des fondations telles que la Fondation Leroy Merlin peuvent aider financièrement pour l'aménagement du domicile.

Des acteurs en Essonne (associations, services, établissements...) qui peuvent vous aider directement ou vous informer, vous orienter :  

Union Départementale des Associations Familiales de l'Essonne - 315 square des Champs Elysées - BP 107 - Courcouronnes 91004 Évry cedex
Nous contacter : 01 60 91 30 30 - aidants91@udaf91.fr - Site internet : www.udaf91.fr
conception - réalisation : Altacom